SUBLIME CONCEPT

Société par Actions Simplifiée au capital de 10 000 €uros
RCS de Marseille 82133019.8-0001.0
TVA Intra Communautaire FR 01 821330198
Siège social : 8 avenue Calendal – 13600 La Ciotat – France

Contact :
Mail : contact@sublimeconcept.fr  Tel : 04.65.01.00.17 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h00
Site internet :
Sublime Concept édite et exploite le site Internet accessible à l’url suivante : https://www.sublimeconcept.fr
Hébergeur : OVH -2 rue Kellermann – 59100 Roubaix
Directrice de la publication : Sylvie FOOS

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE SUBLIME CONCEPT SAS

1 -Préambule

SUBLIME CONCEPT SAS a développé le site Internet et les Applications accessibles via l’url www.sublimeconcept.fr destinés à fournir des services marchands en ligne en relation avec la photographie numérique. Ces services concernent le transfert de photographies numériques sur différents supports, et notamment des cadres photos et tableaux photos en aluminium, et, la vente d’accessoires (ci-après dénommés les « Services ») pour la suspension et l’encadrement.

En accédant ou utilisant le Site Internet et/ou les Applications, accessibles depuis l’url www.sublimeconcept.fr, et en utilisant les services proposés par ceux-ci, l’utilisateur contracte avec la société SUBLIME CONCEPT SAS et déclare avoir pris connaissance et accepter sans réserve de quelque nature que ce soit, les Conditions Générales de Vente (ci-après désignées « CGV »).

Préalablement à toute commande, le client s’engage à prendre connaissance des présentes dispositions et à en accepter l’intégralité.

Les présentes CGV entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne et seront opposables à la date d’utilisation du site par l’utilisateur.

2 -Objet

Les présentes ont pour objet de fixer les Conditions Générales de Ventes du Site Internet et/ou des Applications accessibles à l’url www.sublimeconcept.fr

2 -Définitions

Site ou Site Internet : désigne le site internet accessible principalement depuis l’URL www.sublimeconcep.fr permettant aux Utilisateurs d’accéder via internet aux Services proposés par SUBLIME CONCEPT et décrits à l’article 1 des présentes CGV.

Utilisateur : désigne tout visiteur, ayant accès au Site Internet et aux Applications en consultant sublimeconcept.fr  accessibles depuis les différents supports (ordinateur, tablette, smartphone). Celui-ci rempli un formulaire d’inscription lui permettant de disposer d’un compte personnel et d’accéder aux services proposés par Sublime Concept.

Identifiants : désigne le nom d’utilisateur et le mot de passe choisis par l’utilisateur à partir du formulaire d’adhésion sur le site et ayant pour objet de créer son compte personnel afin de l’identifier au regard des opérations qu’il effectue sur le site. L’utilisateur choisit un identifiant unique et un mot de passe strictement personnels qu’il s’engage à conserver confidentiels

Chaque utilisateur s’engage à prendre toute mesure utile pour assurer cette parfaite confidentialité L’utilisateur est seul responsable de la confidentialité, et de l’utilisation de ses identifiants.

Les identifiants permettent à l’utilisateur d’accéder à son compte personnel, crée lors de son inscription, et de l’actualiser ou de le modifier.

3 –Accès aux services

Afin d’accéder au Site Internet et/ou aux Applications et de bénéficier des Services, l’utilisateur doit disposer d’un accès Internet et du matériel nécessaire (ordinateur, smartphone, iphone, ou tout autre outil de connexion) lui permettant le téléchargement de données, fichiers et photographies numériques. Les éventuels abonnements et frais correspondants à la connexion demeurent à la seule charge de l’Utilisateur.

L’Utilisateur devra s’identifier s’il possède déjà un compte client, ou créer un compte personnel s’il n’en possède pas encore, afin de valider le contenu de son panier et finaliser sa commande.

Toute mauvaise utilisation du Service ou du matériel utilisé par le client ne sauraient engager la responsabilité de Sublime Concept.

4 –Tarifs et Commandes

Le montant total de la commande est indiqué à la fin du processus de commande et avant l’acceptation de celle-ci par le client. Celui-ci est exprimé en euros, toutes taxes comprises au taux en vigueur.

Pour les professionnels, une facture HT avec le montant de la TVA détaillée est fournie.

Le prix et les conditions sont ceux en vigueur au moment de la commande et du paiement de celle-ci.

Le traitement de la commande et la fabrication des Services interviennent après le paiement intégral du montant de la commande par le client.

La commande est confirmée par Sublime Concept par @mail ou bien par un autre moyen. Cette confirmation informe le client que la commande a bien été enregistrée par Sublime Concept.

Sublime Concept se réserve le droit de refuser une commande en cas d’impossibilité d’exécuter le service. Le client en sera aussitôt informé et le remboursement intégral du prix payé sera effectué.

5 -Paiement

Le règlement s’effectue à la commande et exclusivement par les moyens de paiement proposés sur le site, soit, par carte bancaire (Visa, Mastercard), et par PayPal.

Le paiement s’effectue en ligne au moyen d’un système de paiement sécurisé.

Les informations personnelles du client sont protégées et cryptées lors de la transmission au centre de traitement de paiement bancaire.

La commande du client ne pourra être exécutée que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des centres de paiements bancaires, la commande sera automatiquement annulée et le client sera prévenu par tous moyens choisis à la discrétion de Sublime Concept.

Sublime Concept se réserve la propriété des produits commandés jusqu’au paiement et encaissement intégral du prix de vente.

6 -Livraison

Les frais de port sont indiqués dans le panier, et communiqués avant validation et paiement de la commande par le client.

Les délais de livraison sont de 5 à 6 jours ouvrés à partir de la validation la commande par Sublime Concept. Dans l’hypothèse où Sublime Concept serait confrontée à des problèmes de fabrication susceptibles de prolonger le délai de livraison, le client en serait informé par tous moyens.

Le choix du transporteur est laissé à la discrétion de Sublime Concept. Les modes de livraison  varient en fonction des caractéristiques du produit acheté. Les livraisons sélectionnées sont notamment : Colissimo et la lettre suivie. Les frais de retour éventuels sont à la charge du client.

Nous procédons à la livraison de nos produits en France métropolitaine.

La livraison a lieu à l’adresse indiquée par le Client à l’occasion de sa commande.

La responsabilité Sublime Concept ne pourra être recherchée en cas d’impossibilité de livraison ou d’une erreur de livraison consécutives à des informations erronées ou incomplètes communiquées par le Client.

7 -Droit de rétractation

Compte tenu des Services proposés par Sublime Concept, il est fait application de l’article L.221-28 du code de la consommation : le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

8. Loi informatique et libertés

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le client a un droit d’accès et de rectification concernant ses informations personnelles. Il peut l’exercer en adressant un mail à Sublime Concept à l’adresse mail suivante : contact@sublimeconcept.fr.

Les informations personnelles du client sont protégées et cryptées lors de la transmission au centre de traitement de paiement bancaire.

En s’inscrivant sur le site, le client autorise Sublime Concept à utiliser, à titre gratuit, tout ou partie des images numériques stockées sur son compte utilisateur dans le cadre d’envoi de mailing, et de promotions personnalisés à son attention, et ce pendant toute la durée d’utilisation du compte.

Les données sont conservées sur une durée de 2 ans.

8 –Service après-vente

Sans que la présente garantie, laissée en l’entière discrétion de Sublime Concept, ne puisse s’analyser en l’octroi d’un droit de rétractation non applicable, Sublime Concept, soucieuse de l’entière satisfaction de ses clients, demeure attentive aux réclamations éventuelles, sur la qualité du traitement des photos et des créations réalisées.

Ces réclamations doivent impérativement lui être adressées dans un délai de sept jours suivant la réception des produits, à l’adresse suivante : SAV@sublimeconcept.fr.

La réclamation doit comporter, les nom, prénom et numéro de téléphone du client, le numéro de commande, la nature et le motif de l’insatisfaction ainsi qu’une photo montrant explicitement le problème. Sublime Concept se réserve néanmoins le droit de demander un retour par courrier de tout ou partie de la commande dans son emballage d’origine.

Si Sublime Concept entend réserver, à sa seule discrétion, une suite favorable à ces réclamations, la recherche de la satisfaction du client est une priorité. A cet effet, une solution sera étudiée avec le client et une nouvelle fabrication pourra être proposée.

9 -Garanties

La garantie légale de 2 ans s’applique en cas de défectuosité révélée dans le cadre de l’usage normal du produit. Le client devra alors prendre contact avec Sublime Concept pour l’informer et décrire la nature du défaut apparut à l’adresse suivante : SAV@sublimeconcept.fr en précisant son nom, prénom, numéro de téléphone, date et numéro de commande.

Sublime Concept prendra contact avec le client pour trouver une solution de remplacement. Sublime Concept se réserve le droit de demander un retour par courrier du produit concerné si elle le juge nécessaire. Les frais de retour sont à la charge du client.

9 -Responsabilité

9.1-des utilisateurs

L’utilisateur s’engage à n’utiliser les Services du site, ainsi que l’ensemble des informations auxquelles il pourra avoir accès, dans un but conforme à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers.

L’utilisateur est responsable de l’ensemble des images, données, documents ou information de toute nature, qu’il propose, exploite ou met en œuvre sur le site www.sublimeconcept.fr.
Il garantit que les photos transférées ne portent pas atteinte aux droits des tiers. L’utilisateur garantit également Sublime Concept contre tout recours en revendication et réclamation de toute nature, et notamment demandes en dommages et intérêts, qu’un tiers pourrait former au titre de l’utilisation frauduleuse de toute image.

Le client s’engage à assumer toutes les conséquences, notamment juridiques et financières, directes et indirectes, résultant de l’utilisation frauduleuse des images de toute nature qu’il aurait transférées sur le site Sublime Concept pour la fabrication de produits et s’engage à indemniser Sublime Concept en cas d’infraction(s).

9.2-de Sublime Concept SAS

SUBLIME CONCEPT SAS ne saurait être tenu pour responsable des discontinuités du site et de ses services, qu’elles soient volontaires ou non.

Il appartient aux utilisateurs de faire une copie de sauvegarde de leurs données et fichiers avant leur transmission auprès du Site. Sublime Concept SAS ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas de perte ou détérioration desdits données ou fichiers.

La responsabilité de Sublime Concept ne pourra être recherchée en cas d’atteinte à la sécurité informatique non imputable à Sublime Concept et ayant causé des dommages notamment au matériel informatique du Client et à ses données, ou en cas de mauvaises manipulations par le Client.

10 -Propriété Intellectuelle

10.1. Afin de permettre à Sublime Concept de délivrer les Services proposés, le client accorde à Sublime Concept un droit de copier, et de reproduire, à titre gratuit, le Contenu numérique qu’il met ligne sur le support physique choisi.

Les droits ainsi concédés incluent le droit de reproduire, adapter, modifier, réaliser une œuvre dérivée sur tous supports dans le cadre du Service proposé par SUBLIME CONCEPT et commandé par le client.

Sauf accord express, Sublime concept s’engage à utiliser les images de ses clients uniquement pour les Services commandés par ces derniers.

10.2. Tous les droits de propriété intellectuelle (tels que notamment les droits d’auteur, les droits des marques, les droits des producteurs de bases de données portant tant sur la structure que sur le contenu du Site Internet et des Applications et notamment les images, vidéos, photographies, logos, marques, éléments graphiques, outils, logiciels, documents, la base de données, etc… (Ci-après désignés le « Contenu « ) sont réservés. Ce Contenu est la propriété de SUBLIME CONCEPT SAS. Il est mis à disposition des Utilisateurs dans le cadre d’une utilisation normale de ses fonctionnalités. Les Utilisateurs s’engagent à ne modifier en aucune manière le Contenu.

Tout Utilisateur du Site ou des Applications de  SUBLIME CONCEPT s’engagent notamment à ne pas extraire, à des fins commerciales ou non, tout ou partie des informations présentes sur le Site Internet et les Applications de  SUBLIME CONCEPT.fr, pour quelque destination que ce soit.

Toute reproduction, représentation, publication, transmission, utilisation, modification ou extraction de tout ou partie du Contenu et ce, de quelque manière que ce soit, faite sans l’autorisation préalable et écrite de SUBLIME CONCEPT SAS est illicite. Ces actes illicites engagent la responsabilité (civile et/ou pénale) de leurs auteurs et sont susceptibles d’entraîner des poursuites judiciaires à leur encontre ; notamment pour contrefaçon et/ou violation des droits d’auteur, des droits à l’image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur.

Les marques SUBLIME CONCEPT, SUBLIME CONCEPT.fr, SUBLIME CONCEPT, l’impression dernière génération, SUBLIME CONCEPT Création, et les logos, sont la propriété de Sublime Concept. Toute reproduction totale ou partielle est interdite.

11 -Liens hyper texte et page facebook

SUBLIME CONCEPT se réserve la possibilité de mettre en place des liens hypertextes sur son site et/ou Applications donnant accès à des pages web autres que celles de son site. Les utilisateurs sont formellement informés que les sites auxquels ils peuvent accéder par l’intermédiaire des liens hypertextes n’appartiennent pas à SUBLIME CONCEPT. SUBLIME CONCEPT décline toute responsabilité quant au contenu des informations fournies sur ces sites au titre de l’activation de l’hyperlien ainsi qu’aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites.

La décision d’activer ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l’Utilisateur.

12 -Modification du service en ligne

SUBLIME CONCEPT SAS se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou interrompre, sans préavis, ni indemnité, l’accessibilité de tout ou partie du Site Internet et/ou des Applications, de fermer temporairement le site ou l’accès à un ou plusieurs services pour effectuer notamment une mise à jour, des modifications ou changement sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité, sans que cette liste ne soit exhaustive.

SUBLIME CONCEPT SAS se réserve le droit, à tout moment d’apporter au site et aux services qu’il comporte toutes les modifications et améliorations qu’elle jugera nécessaires ou utiles dans le cadre du bon fonctionnement de son Site Internet et des services qui y sont associés.

Les présentes Conditions Générales sont applicables à tous les Services disponibles sur le  Site Internet et/ou les Applications accessibles via l’url www.sublimeconcept.fr ; Sauf disposition expresse contraire, toute amélioration d’un ou plusieurs services existants ou tout nouveau service lancé par SUBLIME CONCEPT SAS sera soumis aux présentes CGU et CGV.

13 -Congés annuels

Les congés annuels de SUBLIME CONCEPT, le spécialiste de l’impression photo sur aluminium, sont fixées du 11 au 25 août 2018 et du 22 décembre 2018 au 05 janvier 2018. Durant cette période, aucune expédition ne pourra être réalisée. Les commandes seront enregistrées et réalisées à la réouverture de l’atelier.

14 -Modification des Conditions Générales

SUBLIME CONCEPT SAS se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, tout ou partie des Conditions Générales. Les Utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les présentes Conditions Générales afin de prendre connaissance de changements éventuels effectués. L’Utilisation du Site par les Utilisateurs constitue l’acceptation par ces derniers des modifications apportées aux Conditions Générales.

15 -Dispositions diverses

Si une partie des Conditions Générales devait s’avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelle que raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s’appliquer entre les Utilisateurs et SUBLIME CONCEPT SAS.

Les présentes Conditions Générales entre en vigueur à compter de septembre 2017 et sont soumises au droit français.